Propositions des Présidents de Conseils généraux 1. Nous estimons qu’il serait incompréhensible et anti-républicain que s’engage la campagne pour les élections départementales, demandant aux électeurs de se prononcer en mars, alors que les compétences des...
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Propositions des Présidents de Conseils généraux 1. Nous estimons qu’il serait incompréhensible et anti-républicain que s’engage la campagne pour les élections départementales, demandant aux électeurs de se prononcer en mars, alors que les compétences des conseils départementaux seront encore en discussion. Nous demandons donc au Gouvernement de décaler l‘examen du projet de loi NOTR de quelques mois. 2. Nous estimons que le délai de cinq ans donné par le Président de la République « pour imaginer des solutions adaptées aux départements ruraux » sera utile pour préparer l’avenir des territoires à partir d’expérimentations volontaires, dans le cadre d’un changement cohérent et adapté aux spécificités territoriales. 3. Nous proposons que, sur les trois types de territoires identifiés par le Premier ministre, les Conseils départementaux puissent expérimenter, avec les métropoles et les intercommunalités, de nouveaux modes d’exercice des compétences de proximité et de solidarité. 4. Nous s
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