4 - Rapport du commissaire enquêteur : réponse au procès verbal2

Réponse au PV du déroulement de l’enquête publique – Tableau de correspondance entre les numéros d’observation et les pages de la réponse Page 1 sur 4 demandeur objet Réponse au PV Observation n°1 GONORD Jean-Maurice Constructibilité parcelle p.1... More

Réponse au PV du déroulement de l’enquête publique – Tableau de correspondance entre les numéros d’observation et les pages de la réponse Page 1 sur 4 demandeur objet Réponse au PV Observation n°1 GONORD Jean-Maurice Constructibilité parcelle p.1 Observation n°2 COUTANT Pascal Constructibilité parcelle p.1 Observation n°3 DRAPEAU Noël et Jean-Pierre Constructibilité parcelle p.2 Observation n°4 MAILLAUD Eric, président association des résidents du Quartier des Antilles Aumarière, renseignement voie interquartier À étudier Observation n°5 HUMEAU M et Mme Constructibilité parcelle p.3 Observation n°6 HUMEAU M et Mme Constructibilité parcelle p.2 Observation n°7 GAEC BRISARD par BRISARD Tony Transformation zone N en A À étudier Observation n°8 GAEC Le Moulin de Serit par MAUDET Yannick Transformation zone N en A À étudier Observation n°9 SUAUDEAU Marie-Thérèse, consorts PINEAU Constructibilité parcelle p.2 Observation n°10 HUMEAU Nadia Constructibilité parcelle p.3 Observation n°11 BOUSSE Less