Complémentaire santé : une taxe peut en cacher une autre

COMMUNIQUE Complémentaire santé : une taxe peut en cacher une autre Les organisations syndicales FO, CGT, CFTC et CGC signataires dénoncent la nouvelle attaque contre les contrats collectifs, sous couvert de généralisation de la complémentaire santé.... More

COMMUNIQUE Complémentaire santé : une taxe peut en cacher une autre Les organisations syndicales FO, CGT, CFTC et CGC signataires dénoncent la nouvelle attaque contre les contrats collectifs, sous couvert de généralisation de la complémentaire santé. Fiscalité des contrats collectifs prévoyance et santé : Réduction du plafond de déductibilité des cotisations à un régime prévoyance complémentaire (article 5) L’article 5 du PLF 2014 prévoit deux mesures pour les salariés : la suppression de l’avantage fiscal pour la part patronale à la complémentaire santé et la réduction du plafond de déduction à l’impôt sur le revenu de leur cotisation à un régime de prévoyance et de complémentaire santé. Les conséquences de ces deux mesures vont bien au-delà de l’objectif annoncé. La suppression de l’avantage fiscal pour la part patronale doit rapporter à l’Etat 1Md€ de recettes nouvelles en 2014. Or, ce rendement dépasse largement l’objectif de financement des mesures en faveur des plus démunis puisq Less