PPL 3742 Dominique DORD cosignée par Lionnel LUCA

N° 3742 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 septembre 2011. PROPOSITION DE LOI visant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux militaires... More

N° 3742 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 septembre 2011. PROPOSITION DE LOI visant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux militaires ainsi qu’aux personnes civiles de nationalité française ayant participé aux essais nucléaires sur les atolls polynésiens ou en Algérie, (Renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) présentée par Mesdames et Messieurs Dominique DORD, Damien MESLOT, Dino CINIERI, Alain GEST, MarcPhilippe DAUBRESSE, Henriette MARTINEZ, Christian MÉNARD, Daniel MACH, Claude BODIN, Charles de la VERPILLIÈRE, Françoise HOSTALIER, Michel BOUVARD, Marie-Louise FORT, Lionnel LUCA, Fernand SIRÉ, JeanFrançois MANCEL, Jean-Pierre DECOOL, Philippe GOSSELIN, Bérengère POLETTI, Étienne MOURRUT, Paul JEANNETEAU, Lucien DEGAUCHY Less