PPL 3743 Philippe Meunier cosignée par Lionnel LUCA

N° 3743 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 septembre 2011. PROPOSITION DE LOI visant à l’inscription obligatoire des noms des soldats « Morts pour la... More

N° 3743 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 septembre 2011. PROPOSITION DE LOI visant à l’inscription obligatoire des noms des soldats « Morts pour la France » dans les conflits et opérations extérieurs sur les monuments aux morts de leurs communes de naissance et de domiciliation, (Renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) présentée par Mesdames et Messieurs Philippe MEUNIER, Christophe GUILLOTEAU, Patrice VERCHÈRE, Michel TERROT, Bernard DEFLESSELLES, Lionnel LUCA, Daniel FASQUELLE, Christian VANNESTE, Hervé MARITON, Michel GRALL, Éric STRAUMANN, Richard MALLIÉ, Nicolas DHUICQ, Gabrielle LOUISCARABIN, Philippe GOSSELIN, Daniel MACH, Françoise HOSTALIER, Yves VANDEWALLE, Marie-Christine DALLOZ, Dominique LE MÈNER, Jacqueline IRLES, Michel VOI Less