PROPOSITION DE LOI 2738

N° 2738 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 juillet 2010. PROPOSITION DE LOI visant à interdire l’utilisation des phtalates, des parabènes et des... More

N° 2738 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 juillet 2010. PROPOSITION DE LOI visant à interdire l’utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols, (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) présentée par Mesdames et Messieurs Yvan LACHAUD, Patrick BEAUDOUIN, Émile BLESSIG, Loïc BOUVARD, Jean-Pierre DECOOL, Raymond DURAND, Jean-Michel FERRAND, Stéphane DEMILLY, Michel DIEFENBACHER, Arlette GROSSKOST, Louis GUÉDON, Jean-Claude GUIBAL, Francis HILLMEYER, Michel HUNAULT, Denis JACQUAT, Olivier JARDÉ, Thierry LAZARO, Colette LE MOAL, Maurice LEROY, Claude LETEURTRE, Lionnel LUCA, Jean-Claude MATHIS, Pierre MOREL-A-L’HUISSIER, Étienne MOURRUT, Yanick PATERNOTTE, Nicolas PERRUCHOT, Frédéric REISS, François ROCHEBLOINE, Rudy SALLES, Marc VAMPA, Francis VERCAMER Less