PPL N°14 reduire indmenites parlementaires par Lionnel LUCA
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PPL N°14 reduire indmenites parlementaires par Lionnel LUCA

by jp.zattara

N° 14 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 juin 2012. PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE tendant à réduire les indemnités des Parlementaires par solidarité avec... More

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