N° 14
_____
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 juin 2012.
PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE
tendant à réduire les indemnités des Parlementaires
par solidarité avec...
More
N° 14
_____
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 juin 2012.
PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE
tendant à réduire les indemnités des Parlementaires
par solidarité avec leurs concitoyens,
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.
)
présentée par
M.
Lionnel LUCA,
député.
Less