N° 172
_____
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 12 septembre 2012.
PROPOSITION DE LOI
instituant une aide à l’embauche de jeunes de moins de vingt-six ans
pour...
More
N° 172
_____
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 12 septembre 2012.
PROPOSITION DE LOI
instituant une aide à l’embauche de jeunes de moins de vingt-six ans
pour les très petites entreprises,
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.
)
présentée par Mesdames et Messieurs
Marc LE FUR, Julien AUBERT, Étienne BLANC, Marcel BONNOT, Dominique
BUSSEREAU, Gérard CHERPION, Alain CHRÉTIEN, Dino CINIERI, Gérald
DARMANIN, Olivier DASSAULT, Marie-Christine DALLOZ, Sophie DION,
Virginie DUBY-MULLER, Georges FENECH, Marie-Louise FORT, Marc
FRANCINA, Laurent FURST, Claude de GANAY, Sauveur GANDOLFI-SCHEIT,
Annie GENEVARD, Alain GEST, Jean-Pierre GORGES, Anne GROMMERCH,
Arlette GROSSKOST, Jean-Claude GUIBAL, Christophe GUILLOTEAU, Michel
HERBILLON, Antoine HERTH, Patrick HETZEL, Isabelle LE
Less
