PPL Lionnel luca Visant à rendre publique la déclaration de patrimoine
Read

PPL Lionnel luca Visant à rendre publique la déclaration de patrimoine

by jp.zattara

N° 1000 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 avril 2013. PROPOSITION DE LOI visant à rendre publique la déclaration de patrimoine de toute personne dont... More

Read the publication