N° 3347
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 avril 2011.
PROPOSITION DE LOI
visant à la mise en place d’un service à la Nation
pour les jeunes Français,...
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N° 3347
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 avril 2011.
PROPOSITION DE LOI
visant à la mise en place d’un service à la Nation
pour les jeunes Français,
(Renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.
)
présentée par Mesdames et Messieurs
Lionnel LUCA, Gérard HAMEL, Bernard DEPIERRE, Bernard PERRUT,
Georges COLOMBIER, Jean-Claude BOUCHET, David DOUILLET, André
SCHNEIDER, Marie-Louise FORT, Brigitte BARÈGES, Bernard CARAYON,
Michel SORDI, Bernard REYNÈS, Guy MALHERBE, Jacques MYARD,
Maryse JOISSAINS-MASINI, Damien MESLOT, Marie-Hélène THORAVAL,
Jacques GROSPERRIN, Fernand SIRÉ, Marc BERNIER, Jean-Sébastien
VIALATTE, Dominique DORD, Georges MOTHRON, Jean-Pierre DECOOL,
Michel ZUMKELLER, Arlette GROSSKOST, Christian MÉNARD, André
WOJCIECHOWSKI, Christian
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