PPL 3739 Michèle TABAROT cosignée par lionnel Luca

N° 3739 (rectifié) _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 septembre 2011. PROPOSITION DE LOI sur l’enfance délaissée et l’adoption, (Renvoyée à la commission... More

N° 3739 (rectifié) _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 septembre 2011. PROPOSITION DE LOI sur l’enfance délaissée et l’adoption, (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) présentée par Mesdames et Messieurs Michèle TABAROT, Yves NICOLIN, Marie-Jo ZIMMERMANN, Chantal BOURRAGUÉ, Jean-Marc ROUBAUD, Jean-Pierre DECOOL, Manuel AESCHLIMANN, Martine AURILLAC, Pierre-Christophe BAGUET, Brigitte BARÈGES, Marc BERNIER, Étienne BLANC, Jean-Claude BOUCHET, Françoise BRANGET, Xavier BRETON, Bernard CARAYON, Dino CINIERI, Philippe COCHET, François CORNUT-GENTILLE, Olivier DASSAULT, Bernard DEBRÉ, Bernard DEFLESSELLES, Sophie DELONG, Dominique DORD, Cécile DUMOULIN, Paul DURIEU, Jean-Michel FERRAND, Alain FERRY, Jean-Claude FLORY, Marie-Louise FORT, Marc FRANCINA, Bernard GÉRARD, Less