Assemblée nationale
XIIIe
législature
Session ordinaire de 2009-2010
Séance mercredi 7 juillet 2010
M.
Lionnel Luca.
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, dans la contribution qu’elle a donnée à
la mission parlementaire, la présidente de...
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Assemblée nationale
XIIIe
législature
Session ordinaire de 2009-2010
Séance mercredi 7 juillet 2010
M.
Lionnel Luca.
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, dans la contribution qu’elle a donnée à
la mission parlementaire, la présidente de l’association Regards de femmes a affirmé : « Contre les lobbies
fanatiques et les compassionnels manipulés, la représentation nationale doit prendre ses responsabilités.
Il est
indispensable de légiférer pour faire respecter nos principes fondamentaux de laïcité, d’égalité des sexes,
garants de la paix civile.
»
M.
Guy Geoffroy.
Tout est dit !
M.
Lionnel Luca.
Nous y sommes, madame la garde des sceaux.
Et nous sommes heureux que cela soit
possible grâce à un texte du Gouvernement, que vous représentez en cette circonstance.
L’article 1er
du projet de loi est on ne peut plus clair : « Nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue
destinée à dissimuler son visage.
»
C’est une évidence, tout d’abord, pour des raisons de sécu
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