PPL 3729 Jean-Pierre DECOOL cosignée par Lionnel LUCA
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PPL 3729 Jean-Pierre DECOOL cosignée par Lionnel LUCA

by jp.zattara

N° 3729 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 septembre 2011. PROPOSITION DE LOI visant à inciter les conducteurs à se former à la prévention routière par le... More

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