N° 378
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 novembre 2007.
PROPOSITION DE LOI
relative à l’implantation des antennes relais
et à l’utilisation des...
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N° 378
_____
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 novembre 2007.
PROPOSITION DE LOI
relative à l’implantation des antennes relais
et à l’utilisation des appareils de téléphonie mobile,
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire,
à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus
par les articles 30 et 31 du Règlement.
)
PRÉSENTÉE
PAR MM.
LIONNEL LUCA, PATRICK BEAUDOUIN, GEORGES
COLOMBIER, JEAN-PIERRE DECOOL, RICHARD DELL’AGNOLA,
ÉRIC DIARD, MME PASCALE GRUNY, M.
JEAN-CLAUDE GUIBAL,
MME FRANÇOISE HOSTALIER, MM.
THIERRY MARIANI, ALAIN
MOYNE-BRESSAND, FRANCIS SAINT-LÉGER, ANDRÉ SCHNEIDER,
ÉRIC STRAUMANN et MICHEL VOISIN,
députés.
Document
mis en distribution
le 27 février 2008
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