N° 3729
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 septembre 2011.
PROPOSITION DE LOI
visant à inciter les conducteurs à se former à la prévention
routière par le...
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N° 3729
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 septembre 2011.
PROPOSITION DE LOI
visant à inciter les conducteurs à se former à la prévention
routière par le biais de stages de conduite sur piste,
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus
par les articles 30 et 31 du Règlement.
)
présentée par Mesdames et Messieurs
Jean-Pierre DECOOL, André WOJCIECHOWSKI, Abdoulatifou ALY, Martine
AURILLAC, Patrick BEAUDOUIN, Marc BERNIER, Véronique BESSE,
Jérôme BIGNON, Étienne BLANC, Roland BLUM, Claude BODIN, Marcel
BONNOT, Jean-Claude BOUCHET, Bruno BOURG-BROC, Françoise
BRANGET, Dominique CAILLAUD, Joëlle CECCALDI-RAYNAUD, Dino
CINIERI, Philippe COCHET, Georges COLOMBIER, François CORNUTGENTILLE, Louis COSYNS, Jean-Yves COUSIN, Olivier DASSAULT, M
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