N° 144
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 23 août 2012.
PROPOSITION DE LOI
visant à former aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route
lors...
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N° 144
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 23 août 2012.
PROPOSITION DE LOI
visant à former aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route
lors de la préparation des permis de conduire,
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.
)
présentée par Mesdames et Messieurs
Bernard GÉRARD, Damien ABAD, Étienne BLANC, Marcel BONNOT,
Jean-Claude BOUCHET, Valérie BOYER, Xavier BRETON, Dominique
BUSSEREAU, Philippe COCHET, Édouard COURTIAL, Jean-Michel COUVE,
Marie-Christine DALLOZ, Gérald DARMANIN, Jean-Pierre DECOOL, Sophie
DION, David DOUILLET, Marianne DUBOIS, Virginie DUBY-MULLER,
Georges FENECH, Marie-Louise FORT, Yves FOULON, Annie GENEVARD, Guy
GEOFFROY, Charles-Ange GINESY, Philippe GOSS
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