N° 386
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 novembre 2007.
PROPOSITION DE LOI
visant à conférer au dernier médaillé de la Résistance française...
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N° 386
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 novembre 2007.
PROPOSITION DE LOI
visant à conférer au dernier médaillé de la Résistance française
l’honneur de reposer dans la crypte du Mont Valérien,
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.
)
PRÉSENTÉE
PAR MM.
LIONNEL LUCA, PATRICK BEAUDOUIN, LOÏC
BOUVARD, ÉRIC CIOTTI, JEAN-YVES COUSIN, JEAN-PIERRE
DECOOL, GUY GEOFFROY, MME FRANÇOISE HOSTALIER,
MM.
THIERRY MARIANI, HERVÉ MARITON, PHILIPPE ARMAND
MARTIN, CHRISTIAN MÉNARD, GEORGES MOTHRON, ALAIN
MOYNE-BRESSAND, JACQUES MYARD, FRANCIS SAINTLÉGER, DANIEL SPAGNOU et MICHEL VOISIN,
députés.
Document
mis en distribution
le 28 février 2008
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