PP resolution europennes n°128 DARMANIN limiter masse salariale des clubs sportifs pro.pdf

N° 128 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 25 juillet 2012. PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE visant à limiter la masse salariale des clubs sportifs... More

N° 128 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 25 juillet 2012. PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE visant à limiter la masse salariale des clubs sportifs professionnels, (Renvoyée à la commission des affaires européennes. ) présentée par Mesdames et Messieurs Gérald DARMANIN, David DOUILLET, Francis VERCAMER, Jean-François LAMOUR, Anne GROMMERCH, Étienne BLANC, Jean-Pierre DECOOL, Annie GENEVARD, Patrice MARTIN-LALANDE, Damien ABAD, Christian ESTROSI, Olivier AUDIBERT-TROIN, Bernard GÉRARD, Paul SALEN, Jean-Claude BOUCHET, Lionnel LUCA, Daniel GIBBES, Marianne DUBOIS, Jean-François MANCEL, Jean-Claude GUIBAL, Sébastien HUYGHE et Michel SORDI, députés. Less