N° 377
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 novembre 2007.
PROPOSITION DE LOI
visant à supprimer l’impôt de solidarité sur la fortune,
(Renvoyée à...
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N° 377
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 novembre 2007.
PROPOSITION DE LOI
visant à supprimer l’impôt de solidarité sur la fortune,
(Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du Plan, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.
)
PRÉSENTÉE
PAR MM.
LIONNEL LUCA, BERNARD BROCHAND, LOUIS
COSYNS, OLIVIER DASSAULT, BERNARD DEBRÉ, CLAUDE
GOASGUEN, MME FRANÇOISE HOSTALIER, M.
DIDIER JULIA,
MME GENEVIÈVE LEVY, MM.
DANIEL MACH, THIERRY MARIANI,
CHRISTIAN MÉNARD, ÉTIENNE MOURRUT, MME MARIE-ANNE
MONTCHAMP, MM.
ALAIN MOYNE-BRESSAND, JACQUES
MYARD, CHRISTOPHE PRIOU, JACQUES REMILLER, RUDY
SALLES, PHILIPPE VITEL et MICHEL VOISIN,
députés.
Document
mis en distribution
le 27 février 2008
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