PPL Lionnel LUCA renovation du sénat
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PPL Lionnel LUCA renovation du sénat

by jp.zattara

N° 936 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 avril 2013. PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE relative à la rénovation du Sénat, (Renvoyée à la commission... More

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