N°
2434
______
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 avril 2010.
RAPPORT
FAIT
AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES SUR :
– LE PROJET DE LOI n° 2061,...
More
N°
2434
______
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 avril 2010.
RAPPORT
FAIT
AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES SUR :
– LE PROJET DE LOI n° 2061, autorisant l’approbation de l’accord entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République
du Cap-Vert relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au
développement solidaire,
et
– LE PROJET DE LOI n° 2062, autorisant l approbation de l accord entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso
relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement
solidaire,
PAR M.
LIONNEL LUCA
Député
___
ET
ANNEXE : TEXTES DE LA COMMISSION DES AFFAIRES
ÉTRANGÈRES
Less
