N° 2404
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 1er
avril 2010.
PROPOSITION DE LOI
visant à la sécurité dans les établissements scolaires du second degré,...
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N° 2404
_____
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 1er
avril 2010.
PROPOSITION DE LOI
visant à la sécurité dans les établissements scolaires du second degré,
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.
)
présentée par Mesdames et Messieurs
Lionnel LUCA, Dominique DORD, Jean-Pierre DECOOL, Michel TERROT,
Michel HERBILLON, Jacques Alain BÉNISTI, Jean-Claude GUIBAL,
Françoise HOSTALIER, Daniel SPAGNOU, Henriette MARTINEZ, Yves
ALBARELLO, Philippe VITEL, Didier GONZALES, Richard MALLIÉ,
Dominique CAILLAUD, Jean-Jacques GUILLET, Jean ROATTA, Thierry
MARIANI, Jacques LAMBLIN, Michel GRALL, Michel DIEFENBACHER,
Jean-Marie SERMIER, Claude BODIN, Alain MOYNE-BRESSAND, Marc
FRANCINA, Jean-Frédéric POISSON, Jean-Michel COUVE Pierre MOREL-AL’HUISSIER, Philippe COCHET, J
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