N°2404

N° 2404 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 1er avril 2010. PROPOSITION DE LOI visant à la sécurité dans les établissements scolaires du second degré,... More

N° 2404 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 1er avril 2010. PROPOSITION DE LOI visant à la sécurité dans les établissements scolaires du second degré, (Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) présentée par Mesdames et Messieurs Lionnel LUCA, Dominique DORD, Jean-Pierre DECOOL, Michel TERROT, Michel HERBILLON, Jacques Alain BÉNISTI, Jean-Claude GUIBAL, Françoise HOSTALIER, Daniel SPAGNOU, Henriette MARTINEZ, Yves ALBARELLO, Philippe VITEL, Didier GONZALES, Richard MALLIÉ, Dominique CAILLAUD, Jean-Jacques GUILLET, Jean ROATTA, Thierry MARIANI, Jacques LAMBLIN, Michel GRALL, Michel DIEFENBACHER, Jean-Marie SERMIER, Claude BODIN, Alain MOYNE-BRESSAND, Marc FRANCINA, Jean-Frédéric POISSON, Jean-Michel COUVE Pierre MOREL-AL’HUISSIER, Philippe COCHET, J Less