PPL Lionnel LUCA relative à la reconnaissance du génocide vendéen de 1793-1794

N° 607 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 16 janvier 2013. PROPOSITION DE LOI relative à la reconnaissance du génocide vendéen de 1793-1794, (Renvoyée à la... More

N° 607 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 16 janvier 2013. PROPOSITION DE LOI relative à la reconnaissance du génocide vendéen de 1793-1794, (Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) présentée par Mesdames et Messieurs Lionnel LUCA, Véronique BESSE, Dominique TIAN, Alain LEBOEUF, Marion MARÉCHAL-LE PEN, Alain MARLEIX, Yannick MOREAU et Philippe VITEL, députés. Less