COPIE ET TELECHARGEMENT LEGAL Ce qu'il faut retenir LE DROIT D’AUTEUR Le droit d'auteur, qui porte sur les œuvres de l'esprit (écrits, photos, partitions, logiciels, etc.), confère à l'auteur un droit de propriété exclusif sur sa création, aussi bien en...
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COPIE ET TELECHARGEMENT LEGAL Ce qu'il faut retenir LE DROIT D’AUTEUR Le droit d'auteur, qui porte sur les œuvres de l'esprit (écrits, photos, partitions, logiciels, etc.), confère à l'auteur un droit de propriété exclusif sur sa création, aussi bien en matière de droits moraux (divulgation, par exemple) que patrimoniaux (droit d'exploitation de l'œuvre : représentation, reproduction ou adaptation). L'auteur dispose du droit exclusif d'exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Les prérogatives patrimoniales conférées aux auteurs comprennent : le droit de représentation : communication de l'œuvre au public, le droit de reproduction : fixation matérielle de l'œuvre permettant de la communiquer au public (impression d'un livre, par exemple), le droit de suite : rémunération des auteurs d'œuvres graphiques et plastiques lors de la vente par un intermédiaire. Les droits patrimoniaux s'appliquent tout au long de la vie de l'auteur. À son déc
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