Médiathèque Samuel Beckett / Cybercentre - Octobre 2015 COPIE ET TELECHARGEMENT LEGAL Ce qu'il faut retenir Droit d'auteur et propriété intellectuelle L'auteur dispose du droit exclusif d'exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit. Le droit d’auteur...
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Médiathèque Samuel Beckett / Cybercentre - Octobre 2015 COPIE ET TELECHARGEMENT LEGAL Ce qu'il faut retenir Droit d'auteur et propriété intellectuelle L'auteur dispose du droit exclusif d'exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit. Le droit d’auteur est l’ensemble des droits dont dispose un auteur ou ses ayants droit (héritiers, société de production) sur des œuvres de l’esprit original et des droits corrélatifs du public à l'utilisation et à la réutilisation de ces œuvres sous certaines conditions. Il est composé de deux types de droits : le droit moral, qui reconnait notamment à l'auteur la paternité de l’œuvre et le respect de son intégrité. Dans certains pays, il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible ; les droits patrimoniaux, qui confèrent un monopole d’exploitation économique sur l'œuvre, pour une durée variable (selon les pays ou cas) au terme de laquelle l'œuvre entre dans le « domaine public ». En France, les droits patrimoniaux s'appliquent tout au long de
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