Contexte
Le 19 mai 2015, à Carcassonne, le Président de la République avait annoncé sa volonté de mettre en place le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu au 1er janvier 2018.
Le principe de la réforme a été confirmé par le Parlement dans...
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Contexte
Le 19 mai 2015, à Carcassonne, le Président de la République avait annoncé sa volonté de mettre en place le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu au 1er janvier 2018.
Le principe de la réforme a été confirmé par le Parlement dans la loi de finances pour 2016 (article 76).
Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d’Etat chargé du budget ont présenté le 16 mars dernier une communication relative à la mise en œuvre de cette réforme. Et lors d’une audition devant la commission des finances de l’Assemblée nationale le 6 avril, ils ont annoncé que les modalités précises seraient connues d’ici l’été pour figurer dans le projet de loi de finances pour 2017.
Nous avons demandé à Monsieur Marc Wolf de faire le point pour nous sur cette réforme qui devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2018.
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