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TARIF DES DOUANES 2012 (partiel)

Adobe PDF document 537 pages
 
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Le droit de douane légalement dû est fondé sur le classement des marchandises dans la nomenclature combinée. Son taux, exprimé en pourcentage, est fixé ainsi qu’il est indiqué dans la colonne « DDDD DDCC » (1) et dans la...   [More]

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