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TARIF DES DOUANES 2012 (partiel)
537 pages
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Le droit de douane légalement dû est fondé sur le classement des marchandises dans la nomenclature combinée.
Son taux, exprimé en pourcentage, est fixé ainsi qu’il est indiqué dans la colonne « DDDD DDCC » (1) et dans la...
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Le droit de douane légalement dû est fondé sur le classement des marchandises dans la nomenclature combinée.
Son taux, exprimé en pourcentage, est fixé ainsi qu’il est indiqué dans la colonne « DDDD DDCC » (1) et dans la colonne
« DDDD TTRR » (2).
Les marchandises non soumises au taux réduit du droit de douane sont passibles d’un droit de douane au taux de droit
commun.
TARIF DES DOUANES 2012 (partiel)
(1) La colonne « DD DC » désigne le droit de douane de droit commun qui reprend le taux du droit de douane applicable à l’importation
des marchandises autres que celles originaires de l’Union européenne.
(2) La colonne « DD TR » désigne le droit de douane au taux réduit qui reprend le taux du droit de douane applicable à l’importation des
marchandises originaires de l’Union européenne.
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