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Secrétariat général du gouvernement de la Polynésie française
ARRETE n° 171 CM du 7 février 1992 fixant le régime général des prix et des marges des
produits aux différents stades de la commercialisation dans le territoire
(JOPF du 13 février 1992, n° 7,...
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Secrétariat général du gouvernement de la Polynésie française
ARRETE n° 171 CM du 7 février 1992 fixant le régime général des prix et des marges des
produits aux différents stades de la commercialisation dans le territoire
(JOPF du 13 février 1992, n° 7, p.
333)
modifié par :
- Arrêté n° 445 CM du 23 avril 1992 ; JOPF du 30 avril 1992, n° 18, p.
831 (1)
- Arrêté n° 1423 CM du 30 décembre 1992 ; JOPF du 14 janvier 1993, n° 2, p.
75
- Arrêté n° 161 CM du 18 février 1994 ; JOPF du 3 mars 1994, n° 9, p.
440
- Arrêté n° 714 CM du 26 août 1993 ; JOPF du 2 septembre 1993, n° 35, p.
1513
- Arrêté n° 1464 CM du 24 décembre 1997 ; JOPF du 30 décembre 1997, n° 6 NS, p.
132 (2)
- Arrêté n° 240 CM du 12 février 1998 ; JOPF du 26 février 1998, n° 9, p.
380
- Arrêté n° 239 CM du 12 février 1998 ; JOPF du 26 février 1998, n° 9, p.
375
- Arrêté n° 784 CM du 15 juin 1998 ; JOPF du 25 juin 1998, n° 26, p.
1199 (3)
- Arrêté n° 593 CM du 22 avril 1999 ; JOPF du 29 avril 1999, n° 17, p.
933 (4)
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