Budget 2013 du Pays de Haute Mayenne

Unespacederéflexion et de prospective (formations,ateliers del’interco,guide pratiquedel’interco, chartedePays…) LE PACTE DE STABILITÉ DU PAYS Le pacte de stabilité du Pays, adopté à l’unanimité en décembre 2009 par les élus du GIP, repose sur un triple... More

Unespacederéflexion et de prospective (formations,ateliers del’interco,guide pratiquedel’interco, chartedePays…) LE PACTE DE STABILITÉ DU PAYS Le pacte de stabilité du Pays, adopté à l’unanimité en décembre 2009 par les élus du GIP, repose sur un triple principe : • Une cotisation annuelle à hauteur de 2. 50 € par habitant pour chaque Communauté de Communes jusqu’en 2014 ; • Une absence de “régularisation” de fin d’année en fonction des budgets réalisés ; • Une action innovante émergeant en cours d’année et proposée par le Conseil d’Administration du Pays doit faire l’objet d’une validation préalable, au cas par cas, auprès des Communautés de Communes. • L’action ne pourra être engagée qu’avec l’accord des six Communautés de Communes. Ce budget s’élève à 665 014. 37 € et se compose essentiellement de dépenses de fonctionnement (639 514. 37 €). Situation du budget 2013 : • Conformément au pacte de stabilité, la participation 2013 des Communautés de Communes représentera la somme totale Less