Charte Paysagère et urbanistique : les fiches ressources
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Charte Paysagère et urbanistique : les fiches ressources

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D’une manière générale une Charte, quelle qu’elle soit, est un ensemble de textes et de règlements qui participe à la gouvernance d’un domaine. Elle est le résultat d’échanges, de concertations, de consensus, … Elle est opposable ou non selon le cas. Le... More

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