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Sorbey infos n° 12
4 pages
Published by
claude.spinelli
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Dans le numéro 9 de
février 2002, nous
vous annoncions que
le Conseil Régional
avait donné son accord pour subventionner uniquement les
habitations situées à
l’intérieur de la zone C
du P.
E.
B.
Après plusieurs interventions,...
[More]
Dans le numéro 9 de
février 2002, nous
vous annoncions que
le Conseil Régional
avait donné son accord pour subventionner uniquement les
habitations situées à
l’intérieur de la zone C
du P.
E.
B.
Après plusieurs interventions, le Conseil
Régional a voté en
séance plénière le 27
septembre 2002 le
rapport relatif à l’indemnisation de l’isolation phonique des habitations riveraines de
l’aéroport de Metz
Nancy Loraine.
Que dit ce rapport ?
BENEFICIAIRES :
Le demandeur doit
impérativement remplir deux conditions :
- Antériorité : l’autorisation de construire
doit être antérieure au
31/12/2001.
(Au départ le Conseil Régional voulait prendre
comme date d’antériorité, la date de construction de l’aéroport)
- Localisation : le périmètre d’éligibilité à
l’aide régionale est celui délimité par le projet de plan d’exposition au bruit.
Si la
courbe traverse un village, c’est l’intégralité du territoire communal qui est pris en
compte.
( à l’origine
seule une partie des
habitations situées
dans
[Less]
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