Cet ouvrage a vocation à présenter de façon exhaustive le cadre juridique s’appliquant aujourd’hui au contenu et à la procédure du PDU, puis à guider les acteurs dans les différentes étapes de son élaboration, du démarrage à la mise en œuvre et à...
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Cet ouvrage a vocation à présenter de façon exhaustive le cadre juridique s’appliquant aujourd’hui au contenu et à la procédure du PDU, puis à guider les acteurs dans les différentes étapes de son élaboration, du démarrage à la mise en œuvre et à l’évaluation.
Pour cela, il s’appuie notamment sur l’analyse de 16 décisions de la juridiction administrative, qui s’est prononcée sur des recours portant sur 12 PDU.
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