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CONDITIoNS Année scolaire 2018-2019 Affectation de l’école Demande exceptionnelle de dérogation Les demandes d’inscription sont enregistrées par la Mairie qui Une demande de dérogation est une demande d’inscription détermine l’école d’affectation en... More

CONDITIoNS Année scolaire 2018-2019 Affectation de l’école Demande exceptionnelle de dérogation Les demandes d’inscription sont enregistrées par la Mairie qui Une demande de dérogation est une demande d’inscription détermine l’école d’affectation en fonction de : motivée dans une école hors secteur scolaire d’affectation. INSCRIPTIONS • L’adresse de la famille et le périmètre géographique des écoles Dépôt de la demande Ce périmètre élaboré en collaboration avec les directeurs d’écoles, l’Inspecteur de l’Education nationale et les représentants des parents Retour du dossier famille au Guichet unique du 6ème étage d’élèves, a été adopté par le Conseil municipal de décembre 2013. de la Mairie de Colomiers • La capacité d’accueil de l’école d’affectation Pièces à fournir en plus du dossier d’inscription Quand la capacité d’accueil maximale est atteinte dans l’école de secteur, • Courrier exposant les motifs de la demande de dérogation la Mairie propose à la famille une autre école. • Justi Less