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droitsn°9 (temsp partiel)
2 pages
Published by
victor.alava
Copyright :
Temps partiel thérapeutique
Le temps partiel thérapeutique peut être accordé :
- soit parce que la reprise des fonctions à temps partiel
est reconnue comme étant de nature à favoriser l’amélioration de l’état de santé de...
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Temps partiel thérapeutique
Le temps partiel thérapeutique peut être accordé :
- soit parce que la reprise des fonctions à temps partiel
est reconnue comme étant de nature à favoriser l’amélioration de l’état de santé de l’intéressé ;
- soit parce que l’intéressé doit suivre une rééducation
ou réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son état de santé.
Il est accordé:
a) pour trois mois renouvelables, dans la limite
d un an pour une même affection , près six
mois consécutifs de congé de maladie pour
une même affection, après un CLM ou CLD;
b) pour six mois, renouvelables une fois,
après un congé pour accident de service ou
maladie contractée dans l exercice des fonctions.
Sa durée ne peut en aucun cas être prolongée au-delà
d un an par affection.
Les quotités de travail peuvent être de 50%, 60%,
70%, 75%, 80% et 90% de la durée du service.
Le fonctionnaire hospitalier réintégré à temps partiel
thérapeutique, quelle que soit la quotité accordée, perçoit
[Less]
Tags
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