Synthèse : Financement du service public de gestion des déchets en Ile-de-France : données 2010

Financement du service public de gestion des déchets en Ile-de-France : données 2010 Fiche de synthèse TEOM 62% TEOM+RS 35% Budget+RS 1% Budget 1% REOM 1% Leviers mobilisés par les collectivités franciliennes (en % du nombre de communes) L’ORDIF publie tous... More

Financement du service public de gestion des déchets en Ile-de-France : données 2010 Fiche de synthèse TEOM 62% TEOM+RS 35% Budget+RS 1% Budget 1% REOM 1% Leviers mobilisés par les collectivités franciliennes (en % du nombre de communes) L’ORDIF publie tous les ans une note sur les leviers spécifiquement mobilisés pour financer le service public de gestion des déchets. Le présent document constitue une synthèse de ce rapport qui porte sur l’année 2010. Entre 2009 et 2010, le nombre de communes ayant eu recours à la TEOM a encore progressé avec cinq communes (41 000 habitants représentés) ayant nouvellement délibéré pour l’institution de cette taxe. La tarification incitative en Ile-de-France : A la date de référence du rapport (2010), aucune collectivité francilienne n’avait institué un financement dit incitatif dont le montant demandé aux usagers est fonction de la production de déchets générés par les usagers. Deux collectivités territoriales localisées dans le sud de l’Essonne o Less