7 octobre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 97 sur 116
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Avis et communications
AVIS DIVERS
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT
DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE
DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE...
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7 octobre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 97 sur 116
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Avis et communications
AVIS DIVERS
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT
DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE
DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement
des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
NOR : DEVO1018327V
En application de l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables
aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou
égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre d’Etat, ministre de
l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des
négociations sur le climat, et la ministre de la santé et des sports agréent le dispositif de traitement suivant :
– « INNOCLEAN 4 EW » (4 EH) ; KESSEL AG.
L’agréme
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