4 décembre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 105 sur 121
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Avis et communications
AVIS DIVERS
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement...
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4 décembre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 105 sur 121
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Avis et communications
AVIS DIVERS
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement
des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
NOR : DEVO1021820V
En application de l’article 9 de l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables
aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou
égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l’écologie, du
développement durable, des transports et du logement et le ministre du travail, de l’emploi et de la santé
agréent les dispositifs de traitement suivants :
– « filtre à massif de zéolithe » ; (5 à 20 EH) ; EPARCO.
L’agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L’évacuation des eaux usée
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