Risque sanitaire direct
(contact direct, odeurs,
moustiques, sécurité)
Localisée en zone à
enjeu sanitaire ou
environnemental
Installation incomplète,
sous-dimensionnée au
regard de la capacité
d’accueil ou
fonctionnant mal
Oui
Oui
Non
Pas de travaux
Non ou...
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Risque sanitaire direct
(contact direct, odeurs,
moustiques, sécurité)
Localisée en zone à
enjeu sanitaire ou
environnemental
Installation incomplète,
sous-dimensionnée au
regard de la capacité
d’accueil ou
fonctionnant mal
Oui
Oui
Non
Pas de travaux
Non ou ne sait pas
Oui
Non ou ne sait pas
Oui
NON CONFORME : Dangers pour
la santé des personnes:
Priorité 1
Travaux obligatoires sous 4 ans
NON CONFORME : autres non
conformes:
Priorité 2
Travaux en cas de vente
Installation présentant des
risques avérés (incomplète ou
fonctionnant mal) ou sousdimensionnée au regard des
flux de pollution à traiter en
zone à enjeu sanitaire
Non
Autres cas : défaut
d’entretien ou constat
d’usure
Non
Oui
Priorité 3
Recommandations
NON CONFORME : Dangers pour la
santé des personnes ou risque avéré de
pollution de l’environnement
Priorité 1 :
Travaux obligatoires sous 4 ans
15%
15%
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