7 octobre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 99 sur 116
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Avis et communications
AVIS DIVERS
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT
DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE
DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE...
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7 octobre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 99 sur 116
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Avis et communications
AVIS DIVERS
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT
DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE
DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques
et fiches techniques correspondantes
NOR : DEVO1021824V
En application de l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables
aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou
égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre d’Etat, ministre de
l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des
négociations sur le climat, et la ministre de la santé et des sports agréent les dispositifs de traitement suivants :
– gamme EPURFLO modèles MAXI CP – Premier Tech
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