Solène P. (4B) Compte rendu de l'intervention sur la justice (décembre 2016) Q1- Qu'est ce que la cour d'assises ? R1-C'est une cour qui se réunit 3/4 fois par an pour les crimes. Q2-Quels sont les différents tribunaux ? R2- Il existe les tribunaux...
More
Solène P. (4B) Compte rendu de l'intervention sur la justice (décembre 2016) Q1- Qu'est ce que la cour d'assises ? R1-C'est une cour qui se réunit 3/4 fois par an pour les crimes. Q2-Quels sont les différents tribunaux ? R2- Il existe les tribunaux correctionnels, les tribunaux spécialisés, les tribunaux pour la police ou encore des tribunaux pour le commerce... Q3- Qu'est ce qu'un procès à huis clos ? R3- Le procès à huis clos est un procès qui se déroule sans public. Q4- Que veut dire présumé inoncent ? R4- Cela veut dire que l'accusé n'est pas encore condamné et qu'il n'est pas forcément coupable . Q5- Comment sont attribuées les peines ? R5- Elles sont attribuées selon les lois , mais après le juge décide de la peine en fonction de l'infraction commise (par exemple dans la loi, il y a écrit que pour cette infraction là, il faut tant d'années de prison mais le juge peut réduire la durée du temps de prison si il trouve cela juste ) Q6- À quoi servent les avocats ? R6- Ils servent à d
Less
