Appréhender la notion de licence
Notions essentielles
Le droit d auteur et le copyright
Les lois sur le droit d auteur ou le copyright accordent des droits à l auteur d une œuvre de
l esprit originale, qui seul décide des conditions de sa diffusion.
Ces...
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Appréhender la notion de licence
Notions essentielles
Le droit d auteur et le copyright
Les lois sur le droit d auteur ou le copyright accordent des droits à l auteur d une œuvre de
l esprit originale, qui seul décide des conditions de sa diffusion.
Ces œuvres sont ainsi protégées dès leur création :
− par le droit d auteur en France,
− qui comporte d une part le droit moral, perpétuel et inaliénable, comme la
paternité de l auteur ou le droit à l intégrité de l œuvre,
− et d autre part les droits patrimoniaux ou droits d exploitation commerciale,
qui sont limités dans le temps -ils expirent 70 ans après la mort de l auteur- et
peuvent être cédés à des tiers -par exemple un éditeur- en échange d une
contrepartie.
Ces droits d exploitation comportent le droit de reproduction
(par exemple pour des livres) et le droit de représentation (par exemple pour
des pièces de théâtre).
Les œuvres de l esprit sont protégées :
− par le copyright, dans les pays anglo-saxons en particulier, qui por
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