La lettre administrative - La circulaire 1
C:\Users\Pierre\Documents\Travail de Pierre 2008\Année scolaire 2009-2010\La lettre et la citation sous-citation.
docx
La citation simple
Ministère des Finances 4700 Eupen, le 13 avril ….
Administration des...
More
La lettre administrative - La circulaire 1
C:\Users\Pierre\Documents\Travail de Pierre 2008\Année scolaire 2009-2010\La lettre et la citation sous-citation.
docx
La citation simple
Ministère des Finances 4700 Eupen, le 13 avril ….
Administration des Douanes et Accises
Monsieur Fabrice MARCHAL
Rue G.
Delvoye 2
4840 WELKENRAEDT
Vos références DOA/10445
Monsieur,
Suite à notre entretien téléphonique de ce jour, vous trouverez en annexe une documentation
sommaire sur l Administration des Douanes et Accises.
L article 2, § 1er
de la loi du 21 novembre 1989 relative à l assurance obligatoire de la responsabilité
en matière de véhicules automoteurs (Moniteur belge du 8 décembre 1989) dispose que "[…] Les
véhicules automoteurs ne sont admis à la circulation sur la voie publique, (…), que si la responsabilité
civile à laquelle ils peuvent donner lieu est couverte par un contrat d assurance répondant aux
dispositions de la présente loi et dont les effets ne sont pas suspe
Less
