CIRCULAIRE N° 2493 DU 07/10/2008
Objet : le droit à l’image dans les établissements d’enseignement
Réseaux : Tous
Niveaux et services : fondamental et secondaire
Période: En cours
- A Madame la Ministre, membre du Collège
de la Commission communautaire...
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CIRCULAIRE N° 2493 DU 07/10/2008
Objet : le droit à l’image dans les établissements d’enseignement
Réseaux : Tous
Niveaux et services : fondamental et secondaire
Période: En cours
- A Madame la Ministre, membre du Collège
de la Commission communautaire française,
Chargée de l’Enseignement
- A Madame et Messieurs les Gouverneurs ;
- A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres;
- Aux Pouvoirs Organisateurs et aux directions
des établissements d’enseignement fondamental
et secondaire ordinaire et spécial, organisé ou
subventionné par la Communauté française ;
Pour information :
- Aux associations de parents.
Circulaire Informative Administrative Projet
Emetteur AGERS - Direction générale de l’Enseignement obligatoire
Destinataire Etablissements d’enseignement
Contact Sophinie ONG : 02 690 83 02 – sophinie.
ong@cfwb.
be
Document à renvoyer NON
Objet Droit à l’image dans les écoles
Renvoi (s) : non
Nombre de pages : 14 p.
(celle-ci comprise) - annexe : néant
Mots clés : droit à l’image, prot
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