Agence Qualité Construction • Maîtres d’œuvre : bien connaître ses responsabilités.
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pour mieux prévenir les risques de construction • 2007
➜Maîtres d’œuvre :
bien connaître ses responsabilités.
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pour mieux prévenir les risques de...
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Agence Qualité Construction • Maîtres d’œuvre : bien connaître ses responsabilités.
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pour mieux prévenir les risques de construction • 2007
➜Maîtres d’œuvre :
bien connaître ses responsabilités.
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pour mieux prévenir les risques de construction
Cette plaquette est destinée en priorité aux
professionnels réalisant des missions de
maîtrise d’œuvre (conception et/ou direction
de travaux) : architectes, bureaux d’études et
ainsi qu’aux entreprises et artisans.
Elle a pour objectif de sensibiliser ces professionnels sur leurs responsabilités et garanties d’assurances (obligatoires ou non) qui y
sont associées.
Bien identifier ses responsabilités mène à
un comportement de prévention et limite
les risques de désordres.
Cette plaquette concerne la construction
d’ouvrages immobiliers neufs ou travaux
sur existants soumis à responsabilité décennale
au sens des articles 1792 et 1792-2
du code civil et visés par l’assurance
décennale obligatoire, c’est-à-dire tous
les ouvrages à l
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