Le présent avenant, conclu conformément aux dispositions du Code du travail, a pour objet de modifier le règlement du Plan d'Epargne d'Entreprise de Gaz de France institué
par accord d'entreprise en date du 29 novembre 2004 et révisé par avenants...
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Le présent avenant, conclu conformément aux dispositions du Code du travail, a pour objet de modifier le règlement du Plan d'Epargne d'Entreprise de Gaz de France institué
par accord d'entreprise en date du 29 novembre 2004 et révisé par avenants successifs en date des 22 mai 2006,3 octobre 2007,4 décembre 2007 et 14 mars 2008 (ci-après désigné -le Plan d'Epargne d'Entreprise- ou - PEE-).
A la suite de la fusion entre Gaz de France et Suez intervenue le 22 juillet 2008, le Plan d'Epargne d'Entreprise de Gaz de France est devenu le Plan d'Epargne d'Entreprise de GDF SUEZ.
En conséquence de cette fusion, GDF SUEZ est désormais assujettie au régime de la participation et le Plan d'Epargne d'Entreprise doit être modifié pour tenir compte de cette nouvelle source d'alimentation du Plan d'Epargne d'Entreprise.
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