Create a free account
Join Calaméo to publish and share documents with the world!
Rate and comment your favorite publications, download documents and share your readings with your friends.
Avenant à l'accord de méthode du 07 01 2008
3 pages
Les parties prennent acte des travaux déjà réalisés dans le cadre de l'accord de méthode du 7 janvier 2008, complété par l'avenant du 20 mars 2009. Elles conviennent que le calendrier des négociations ne permet d'aboutir dans le... [More]
Description
Adobe PDF document (425 Kb)
Date: October 12th 2009
Subscription: Accords Entreprises - Accords...
Format : Albums
Category : News
Language : French
Pages: 3
Views: 111
Downloads: 16
Comments: 0
Favorites: 0
Tags
accord, accords, article, avenant, conviennent, date, délai, dispositions, durée, mars, négociations, novembre, parties, présent, produire, proroger
