COMMISSION D’ENQUÊTE relative aux moyens mis en œuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015

N° 3922 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 juillet 2016 RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE (1) relative aux moyens mis en œuvre par l’État... More

N° 3922 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 juillet 2016 RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE (1) relative aux moyens mis en œuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 M. GEORGES FENECH Président M. SÉBASTIEN PIETRASANTA Rapporteur Députés —— (1) La composition de cette commission d’enquête figure au verso de la présente page. Less