ORDRE DU JOUR PROPOSÉ POUR LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL PRÉVUE À 20 H 30 LE 30 JUIN 2016 N° 1606 - 01 : EXTENSION DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE – AVIS DE LA COMMUNE Conformément au schéma départemental de coopération intercommunale, validé le 22 janvier...
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ORDRE DU JOUR PROPOSÉ POUR LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL PRÉVUE À 20 H 30 LE 30 JUIN 2016 N° 1606 - 01 : EXTENSION DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE – AVIS DE LA COMMUNE Conformément au schéma départemental de coopération intercommunale, validé le 22 janvier dernier par la commission du même nom, la commune nouvelle Loire Authion intègre le périmètre de la communauté urbaine d’Angers Loire Métropole. Cette dernière a approuvé son extension en séance du 13 juin dernier à compter du 1er juillet 2017. Il revient aujourd’hui à chaque commune de se prononcer sur cette extension. Par ailleurs, cette extension entraîne la redéfinition de la gouvernance de l’EPCI. Le nombre et la répartition des sièges entre les communes sont fixés selon les modalités de l’article L. 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. La proposition sur laquelle nous devrons nous prononcer est présentée en annexe. Rapporteur : M. le Maire N° 1606 – 02 : SCOLAIRE – PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITÉ La commune
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