ORDRE DU JOUR PROPOSE POUR LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL PREVUE A 20 H 30 LE 31 août 2017 N° 1708- 01 : BP 2017 – VOIRIE-ECLAIRAGE PUBLIC – FONDS DE CONCOURS Par décision du 5 décembre dernier, la Commission Permanente d’Angers Loire Métropole a adopté le...
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ORDRE DU JOUR PROPOSE POUR LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL PREVUE A 20 H 30 LE 31 août 2017 N° 1708- 01 : BP 2017 – VOIRIE-ECLAIRAGE PUBLIC – FONDS DE CONCOURS Par décision du 5 décembre dernier, la Commission Permanente d’Angers Loire Métropole a adopté le principe d’appels de fonds de concours auprès des communes membres d’Angers Loire Métropole (hormis Angers, Sainte-Gemmes-sur-Loire et Trélazé) pour permettre la maîtrise de son budget alloué et la rénovation plus rapide de l’éclairage public. Le fonds de concours appelé pour la commune de Villevêque s’élève à 7 376.47 €. Il est calculé à partir des montants estimatifs à charge d’Angers Loire Métropole, les sommes réellement appelées pourront être ajustées pour tenir compte du montant réel à la baisse ou à la hausse, dans ce dernier cas dans la limite de 5 %. Le montant du fonds de concours indiqué ci-dessus ne concerne pas le surcoût des lanternes choisies éventuellement par la commune. Ce fonds de concours concerne d’une part la r
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