ORDRE DU JOUR PROPOSÉ POUR LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL PRÉVUE A 20 H 30 LE 27 AVRIL 2017 N° 1704- 01 : TRAVAUX – PISTE V/S – CRÉATION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE Afin de faciliter l’organisation et la réalisation des travaux de construction d’une piste...
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ORDRE DU JOUR PROPOSÉ POUR LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL PRÉVUE A 20 H 30 LE 27 AVRIL 2017 N° 1704- 01 : TRAVAUX – PISTE V/S – CRÉATION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE Afin de faciliter l’organisation et la réalisation des travaux de construction d’une piste mixte, piétons et vélos, parallèlement à la route départementale 113, de part et d’autre du pont, entre leur territoire, les deux communes de Soucelles et Villevêque, décident d’associer leur maîtrise d’ouvrage respective en créant un groupement de commandes conformément à l’ordonnance n° 2015-899 relative aux marchés publics. Il vous est demandé d’autoriser la création de ce groupement de commande et de m’autoriser à signer la convention en fixant les modalités. (Annexe). Rapporteur : M. le Maire. N° 1704 - 02 : PATRIMOINE – ACHAT DE TERRAIN A l’occasion des travaux d’aménagement de la rue Jean de Rely, en 2015, à hauteur du chemin des Vignes d’Oule, pour assurer la sécurité et les normes d’accessibilité, il fut nécessaire d’acheter
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